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En vigueur au 15/03/2018

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.sgmboutiquefitness.fr. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

  • "Compléments alimentaires",
  • "protéines",
  • " BCAA",
  • "Boosters",
  • "Créatine",
  • "Carnitine"

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.sgmboutiquefitness.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.sgmboutiquefitness.fr et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.sgmboutiquefitness.fr.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Morales Tellez Sergio
38 allée du 19 mars 1962
Numéro d'immatriculation : 82271634600017 mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. téléphone : +33770315368
Numéro de TVA Intracommunautaire FR55822716346

Les Produits présentés sur le site www.sgmboutiquefitness.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants:

México, Guatemala, Belice, Honduras, El Salvador, Nicaragua, Costa Rica, Colombia, Ecuador, Bolivia, Perú, Chile, Argentina, Paraguay, Uruguay, Brasil, Venezuela, Guyana francesa, Surinam, República Dominicana, Cuba.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 - PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.sgmboutiquefitness.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.sgmboutiquefitness.fr.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.sgmboutiquefitness.fr les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

1. COMMANDE ET ACCEPTATION

Les présent Conditions Générales de Ventes s'appliquent à toutes les commandes de Produits passées par un Client su le Site Internet de SGM Boutique Fitness et ses déclinaisons su tablette et mobile.Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des dispositions ci- dessous. SGM Boutique Fitness s'gage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du Produit, SGM Boutique Fitness s'engage à en informer le Client. L'acceptation des commandes de Produits passées par un client est à l'entière discrétion de SGM Boutique Fitness. Le client est informé de l'acceptation de sa commande par l'apparition d'un message sur l'écran de l'ordinateur à partir duquel il a passé la commande. Ce message confirme la prise en compte de la commande.Les mineurs âges de dix-huit ans ne peuvent passer commande sur notre Site Internet.

2. Validité de la commande

Dans tous le cas, la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.Les registre informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SGM Boutique Fitness dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus.Sauf erreur de la part de SGM Boutique Fitness, les données conservées dans le système d'information de SGM Boutique Fitness ont force probante quant aux commandes passées par le Client.L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code Civil.

3. Modifications de votre Commande

Jusqu'à la validation de votre commande, celle-ci peut être modifiée ou annulée directement sur le site. Une fois votre commande validée, si vous souhaitez annuler, modifier votre commande, ou porte une réclamation sur votre commande, veuillez contacter directement au M. Sergio Morales Téllez au +33770315368 ou par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

4. Prix et paiement

4.1 Sauf disposition écrite contraire, les prix indiqués par SGM Boutique Fitness sur le Site Internet s'entendent en euros toutes hors taxes comprises.La TVA sera compte après confirmée la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des
Produits.Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. Les pris des Produits commandés sur le Site Internet et la date de la commande en question font foi.4.2 Le Client devra régler ses achats, au moment de passer la commande, par carte bancaire, PAYPAL et/ou virement bancaire. Ce choix variable en fonction du choix du Client.Les prix payés par le client seront tels qu'indiqués au moment de la confirmation de la commande, sauf erreur technique pour laquelle nous ne saurins être tenus responsables.SGM Boutique Fitness se réserve le droit d'annuler cette commande s'il apparaît raisonnablement que la commande est fictive.4.3 Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement définis à l'article 4.2 de ces conditions générales de vente en ligne. En cas de paiement par carte bancaire, le client doit s'assurer que sa carte de crédit ou de paiement est valable à la date d'envoi de sa commande.

5. Livraison

5.1 La Livraison de la commande interviendra à l'adresse de livraison indiquée par la Client lors de la commande.

5.2 SGM Boutique Fitness expédiera la commande du client le jour où celle -ci aura été enregistrée, à condition qu"elle ait été passée avant 15h00, du lundi au vendredi et que l'un des modes de paiement suivant ait été utilisé: carte de crédit et/ou PayPal.Si le client choisit de payer la commande par virement bancaire, nous ne pourrons expédier le colis qu'une fois que nous aurons eu confirmation du paiement par notre banque, ce que peut prendre jusqu'à 7 jours ouvrables, selon le pays d'origine de la transaction.

5.3 En cas de souci au niveau de la commande (confirmation de l'adresse de livraison, vérification du paiement, indisponibilité des produits, etc), nous prendrons contact avec le client en lui envoyant un message via le Service Clients. Le client devra nous donner une réponse dans les trois jours ouvrables suivants. La commande ne sera pas expédiée avant que nous ne recevions une réponse à notre message. Si aucune réponse n'est reçue dans le délai indiqué, la commande sera annulée et remboursée.

5.4 Lorsque la commande sera expédiée, le client recevra le numéro de suivi de celle-ci par e-mail. Grâce à ce numéro, il pourra ensuite suivre l'évolution de son colis sur le site du transporteur.Le client pourra également accéder à ce lien de suivi de commande en se connectant sur son compte SGM Boutique Fitness et en cliquant sur l'onglet « Commandes » figurant sur la page de connexion. En cliquant sur une commande dans la colonne « historique des commandes » sur le côté gauche de l'écran, le client aura accès à toutes les informations au sujet de cette commande (y compris le lien mentionné ci-dessus) dans la colonne « Détails de la commande », sur le côté droit de l'écran.

5.5 Il est possible qu'au moment où la confirmation d'expédition du colis avec le numéro de suivi est envoyée au client, le suivi de commande ne donne encore aucun résultat. Après réception de la confirmation d'expédition du colis par mail, il faut un délai de 24 heures environ pour que les mises à jour de suivi soient disponibles sur le site Web du transporteur.Les commandes sont livrées entre 08:00 et 19:00, du lundi au vendredi, à l'adresse de livraison indiquée par le client.Le client pourra recevoir sa commande à l'adresse de livraison de son choix (à l'exception des boîtes postales). Il suffira qu'il nous indique une adresse à laquelle il sera présent entre 9:00 et 19:00. Le transporteur choisi essaiera de livrer la commande à l'adresse que le client aura
indiquée.

ATTENTION : Le client ne peut pas choisir une heure de livraison spécifique car les livraisons sont conditionnées par les itinéraires définis par le transporteur à la date de livraison.Une adresse erronée ou incomplète peut provoquer le retour du colis chez SGM Boutique Fitness, entraînant des coûts supplémentaires qui seront imputables au client. C'est pourquoi nous recommandons au client de toujours s'assurer que l'adresse de livraison indiquée lors de l'enregistrement de la commande est complète et exacte. Une fois que la commande est validée, il n'est plus possible de changer ni l'adresse de livraison, ni les détails de facturation.

5.6 Dans le cas où le client ne serait pas présent à l'adresse indiquée à la date de livraison, la procédure sera la suivante: ChronopostChronopost laissera un avis de passage demandant au destinataire d'appeler l'agence responsable de la livraison du colis ou le numéro du Service Client de Chronopost afin qu'une nouvelle livraison puisse être programmée à une date pouvant convenir. Le destinataire dispose de 5 jours ouvrables pour contacter le transporteur et programmer une nouvelle livraison. Dans le cas où il ne le ferait pas dans le délai imparti, la commande nous sera retournée.ChronopostUne fois votre commande expédiée, nous vous garantissons un délai de livraison de 2 jours ouvrables, sauf si votre adresse de livraison se trouve loin du centre de distribution du transporteur. Dans ce cas, le délai de livraison est estimé à 3 jours ouvrables.ATTENTION : Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et ne sont donc à prendre en considération que lorsqu'il n'existe aucun obstacle physique ou structurel à la livraison, tels qu'une adresse de livraison incorrecte ou des facteurs échappant à notre contrôle (grèves, liaisons aériennes manquées, mauvaises conditions météorologiques, entre autres).FRAIS DE PORTLes frais de port sont calculés automatiquement par notre système, en fonction des facteurs suivants :le poids réel ou volumétrique du colis (le plus élevé des deux) ;le montant total de la commande (vous disposez toujours d'au moins un mode de livraison gratuit pour les commandes d'un montant de €39.99 ou plus*) ;les tarifs des transporteurs qui sont mis à jour périodiquement.Les frais de port sont mis à jour au fur et à mesure que le client ajoute ou supprime des articles dans son panier d'achats.* Offre valable uniquement pour la France métropolitaine.** Quel que soit le montant minimum établi pour obtenir la livraison gratuite, certains pays peuvent présenter un montant minimum de commande. Il n'est pas possible d'enregistrer une commande d'une valeur inférieure à ce montant..
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.sgmboutiquefitness.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige
relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • paiement par carte bancaire
  • ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la pasation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.sgmboutiquefitness.fr.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 - LIVRAISONS

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans la/les zones suivantes :

Dom Mod, México, Guatemala, Belice, Honduras, El Salvador, Nicaragua, Costa Rica, Panamá, Colombia, Ecuador, Bolivia, Perú Chile, Argentina, Paraguay, Uruguay, Guyana francesa, Surinam, Guyana, República Dominicana, Cuba.

Les livraisons interviennent dans un délai de 7 jours à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, pour
toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier et mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge du Client.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR - GARANTIES

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

 

Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Article 1641 du Code civil.
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L217-16 du Code de la consommation.
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 1 mois jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
  • en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
  • Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

ARTICLE 9 - INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargé de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site www.sgmboutiquefitness.fr a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, numéro 2164852.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé selon les modalités décrites à la rubrique « mentions légales » du site www.sgmboutiquefitness.fr.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.sgmboutiquefitness.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 - LITIGES

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est

www.legalstart.fr

E-mail : .
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL): https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ANNEXE 1

Formulaire de rétractation : pdfsgm-boutique-fitness-retractation.pdf

Frais de port offerts à partir de 30 € d'achats (pour une livraison en France métropolitaine)